Collectif Linky Villeneuvois

18 septembre 2019

Réunion débat Dolmeyrac

Conférence Dolmayrac

Posté par Lieuxdenergies à 08:00 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : ,


17 septembre 2019

INFORMATIONS

 

- Communiqué de Next-up organisation :
- La lutte contre les compteurs connectés Linky est à un tournant, pour gagner elle doit être fortement améliorée.
Face à la SA ENEDIS et a ses nouveaux stratèges professionnels il y a nécessité de mettre en place de nouvelles actions de combat.
- La première est de revoir totalement les procédures en justice pour n'opposer que de l'OPPOSABLE, c'est en principe ce qui va être réalisé avant fin 2019.

- Il faut aussi ne pas simplement faire des réunions anti-Linky, marchés, foires, mais y montrer concrètement par des démonstrations ce qu'engendre
les compteurs Linky (surcomptage, surfacturation, santé/LDE, mesures, etc ...) afin que les citoyens consommateurs puissent bien comprendre.

- Pour les marchés, foires et expositions, il existe déjà un stand Linky, prochainement il va être testé un ou plusieurs véhicules publicitaires chocs
anti-Linky qui sont en cours de préparation chez les professionnels, ils seront mis gratuitement à disposition des militants (seul le carburant sera
à charge), la mise en place du matériel de démos et mesures Linky inclus dans le véhicule ne prend que quelques minutes.

- La privatisation d'ENEDIS est une nouvelle donne majeure qui est aussi de facto la fin du service public de l'électricité, il faut que les consommateurs
captifs comprennent bien que la vente de l'électricité et les compteurs connectés Linky seront aux mains de sociétés commerciales privées.
Pour montrer que les Linky vont générer un business juteux pour les actionnaires d'ENEDIS, il faut de nouveaux outils chocs et provocateurs
qui marquent les esprits 
comme par exemple le projet de fabrication de Linky or (fonderie bronze par souscriptions), etc ...
Merci de vos idées pour accentuer le combat : linky@next-up.org

- News en cours, nouveau : Dossier de tests des protections murs et sols contre les réseaux électriques Linky qui impactent les voisins mitoyens,
cela concerne plus de 30 à 40 millions de personnes en France !

- Prochaine News : Alerte Aix-en-Provence Smart City   -  ZOOM


- La statue monumentale de 7 mètres de haut d'Hercule de Farnèse dorée à l'or par Tournois, fondue par Thiébaud en 1891 pièce maîtresse du château
de Vaux-le-Vicomte à Maincy (Seine-et-Marne) "vient en remerciements d'être actualisée par les futurs actionnaires d'ENEDIS du groupe Vaincy".

(Nb : photo montage de deux pièces qui existent physiquement en l'état, statue or et Linky couleur or fonderie bronze par souscription en cours).

Hercule : la privatisation d'ENEDIS, ses conséquences. Dossier/Reportages

- Toutes les Next-up News / All Next-up News : www.next-up.org/Newsoftheworld/2019.php  

 

Posté par Lieuxdenergies à 21:54 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :

15 septembre 2019

Réunion débat Nicole

Conférence Nicole

Posté par Lieuxdenergies à 17:30 - - Commentaires [1] - Permalien [#]
Tags : ,

29 août 2019

Réunion débat Montpezat

Conférence Montpezat

Posté par Lieuxdenergies à 10:59 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , ,


07 août 2019

Réunion débat Lusignan

Conférence Lusignan

Posté par Lieuxdenergies à 16:06 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : ,

10 juillet 2019

Réunion débat Sainte-Colombe En-Bruilhois

Conférence Sainte-Colombe En-Bruilhois

Posté par Lieuxdenergies à 08:00 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :

06 juillet 2019

Actualité, propriété des compteurs

Linky : avec la bénédiction du Conseil d'Etat, les communes se font officiellement voler leurs compteurs d'électricité 

 

Lundi 1er juillet 2019

Par Stéphane Lhomme
Conseiller municipal de Saint-Macaire (33)
Animateur du site web http://refus.linky.gazpar.free.fr

 

 L'arrêt du Conseil d'Etat du 28 juin 2019 met gravement en danger le patrimoine des communes de France

 C'est une particularité française : les compteurs d'électricité appartiennent aux communes. Pas seulement les compteurs des bâtiments publics mais tous les compteurs, y compris celui de votre propre habitation.

Mais, depuis le 1er décembre 2015, le distributeur Enedis (lucrative filiale d'EDF) a commencé à remplacer ces compteurs par un modèle communicant et vert fluo, le fameux Linky. Contrairement à ce qui a été écrit un peu partout, ce programme n'a pas été imposé par l'Europe, la directive concernée étant purement indicative.

C'est la Loi dite "relative à la transition énergétique pour la croissance verte" du 17 août 2015, portée par Ségolène Royale, qui a projeté le remplacement de la quasi-totalité des compteurs d'électricité, alors que la directive européenne suggérait de se contenter de 80% du total.

Mais, à la surprise des "élites" industrielles et politiques, qui croient toujours savoir tout sur tout et surtout être habilité à "faire le bonheur du peuple malgré lui", le fameux compteur vert fluo, grossièrement présenté comme "intelligent" pour faire bonne mesure, a été fortement rejeté un peu partout en France.

Non seulement d'innombrables particuliers ont souhaité garder leurs compteurs ordinaires, qui rendent parfaitement service et peuvent encore durer des décennies, mais, à la suite de Saint-Macaire (Gironde), près de mille communes ont aussi décidé de refuser la pose des Linky.

 Face à cette fronde imprévue, les juristes d'Enedis ont cherché un subterfuge pour tordre le bras de ces municipalités récalcitrantes. Or il se trouve que, en très grande majorité, les communes françaises ont transféré leur compétence de distribution de l'électricité à un Syndicat départemental d'énergie (SDE). Il en existe en effet dans chaque département, ils portent des noms divers mais nous les désignerons par SDE pour faciliter le propos.

Les présidents de ces SDE étant en quasi-totalité dans la main d'Enedis, les mauvaises langues diront que c'est pour garder la confortable indemnité qui accompagne cette fonction, Enedis a purement et simplement décrété que les compteurs d'électricité n'appartenaient plus aux communes mais aux SDE qui, eux, se gardent bien de s'opposer au déploiement des Linky.

Aucun texte officiel n'actant - et pour cause ! - de ce transfert de propriété, un pauvre subterfuge a été trouvé : Enedis a mis en avant le premier alinéa de l'article l’article L. 322-4 du code de l’énergie et le deuxième alinéa du IV de l’article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales, et a décrété que la combinaison de ces deux articles impliquait que les compteurs appartenaient désormais aux SDE.

Le premier texte dit que les compteurs "appartiennent aux collectivités territoriales ou à leurs groupements" (les SDE) et le second que "L'autorité organisatrice d'un réseau public de distribution, exploité en régie ou concédé, est la commune ou l'établissement public de coopération auquel elle a transféré cette compétence" (le SDE) : on peut combiner ces textes de toutes les manières et en tous les sens, à aucun moment on n'arrive à la conclusion souhaitée par Enedis.

C'est avec un argumentaire aussi grossier qu'Enedis s'est présenté devant les tribunaux administratifs pour faire annuler les décisions municipales… et y a obtenu gain de cause ! Il est vrai que, en France, c'est encore et toujours EDF et ses filiales qui font la pluie et le beau temps.

Ces décisions absurdes ont été ensuite confirmées devant diverses Cours administratives d'appel et enfin, le 28 juin 2019, par le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction de la justice administrative.

A la grande surprise des citoyens et élus opposés aux Linky, accordant naïvement une grande compétence et indépendance aux juges du Conseil d'Etat, ces derniers se sont contentés d'un pauvre arrêt de quelques lignes comprenant la formule "magique" inventée par Enedis : "Il résulte de la combinaison des dispositions précitées…", à savoir les deux articles désignés ci-dessus. Il nous est avis que, sous une pluie battante, ces gens là sont parfaitement capables de décréter qu'il fait beau. Ou l'inverse si les intérêts industriels l'exigent.

Il est pourtant notable que, dans son rapport de février 2018 (qui montre que le financement du programme Linky va rapporter énormément d'argent à Enedis et sa maison mère EDF, au détriment des usagers), la Cour des comptes a bien précisé que les compteurs "restent néanmoins la propriété des communes", même quand elles "confient, le cas échéant en déléguant leur compétence à des SDE, la gestion des réseaux de distribution".

Mais la justice administrative s'est alignée sur le grossier subterfuge d'Enedis. Or l'affaire dépasse de loin les innombrables problèmes générés par les compteurs Linky (surfacturations, dysfonctionnements divers, captation de données sur la vie privée, risques avérés d'incendies et controverse sanitaire concernant les ondes, etc) : c'est aussi du patrimoine des communes de France qu'il s'agit.

Très concrètement, avec la bénédiction du Conseil d'Etat, les communes sont littéralement en train de se faire voler leurs compteurs d'électricité, ce qui est totalement inadmissible. De plus, s'il n'est pas remis en cause, ce coup de force pourra être réédité concernant d'autres éléments de patrimoine.

Les 36 000 maires de France vont-ils se laisser dépouiller sans réagir ? Il est vrai que l'Association des maires de France a pris fait et cause pour Enedis et non pour ses communes adhérentes.

Notons toutefois que, dans l'attente d'un éventuel sursaut des élus, et contrairement à ce qui est prétendu par Enedis, par le gouvernement, et par certains médias, les particuliers peuvent parfaitement s'opposer individuellement à la pose du compteur Linky.

En effet, les compteurs ordinaires sont parfaitement légaux, ayant été installés et mis en service par Enedis ou son ancêtre Erdf, voire par EDF qui, à l'époque, était un vrai service public… au service du public et non à la solde des intérêts industriels et privés qui se délectent déjà des énormes profits que vont leur permettre de faire les compteurs Linky au détriment des usagers, déclassés au rang de clients, sommés de se taire et de payer. 

 Depuis 3 ans et demi, d'innombrables collectifs se battent partout en France contre le programme Linky, lequel n'en est après tout qu'à mi-chemin et qu'il donc est encore temps de faire dérailler, pour préserver les valeurs du service public, les droits des citoyens... et le patrimoine des communes.

 Bien cordialement

Stéphane Lhomme
Conseiller municipal de Saint-Macaire (33)
Animateur du site web http://refus.linky.gazpar.free.fr

 

 

Posté par Lieuxdenergies à 18:27 - - Commentaires [1] - Permalien [#]
Tags : ,

01 juillet 2019

Réunion débat Monclar

Conférence Monclar

Posté par Lieuxdenergies à 08:00 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :

Réunion débat Hautefage

Conférence Hautefage

Posté par Lieuxdenergies à 08:00 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :